garantie décennale

TITRE DU SITE : garantie décennale
CATEGORIE : Assurances et Crédits

Le devis de l’assurance décennale est une assurance qui couvre tous les risques et dommage qui peuvent survenir sur un chantier. Cette assurance appelée aussi assurance décennale a été instauré par la loi Spinetta en 1978. Cette loi oblige les sociétés ou artisan à garantir leur travail exécuté dans le chantier pendant 10 ans.
L'entrepreneur qui ne souscrit pas à une assurance décennale, sera poursuivie pendant les dix années qui suivent l’exécution du chantier et ce en cas d'incident ou dommage.
Cette assurance couvre aussi le personnel de l'entrepreneur travaillant sur le chantier mais aussi l'assuré pour les dix années qui suivent et ce à titre gracieux.
L'entrepreneur en souscrivant à une garantie décennale pour son chantier se verra obliger des primes qui peuvent être soit mensuelle, trimestrielle ou annuel. Le montant de cette prime varie selon l'ampleur du chantier engagé et la durée éstimée des travaux. Alors ne tardez plus ! Demandez l’avis de nos conseillers au 01.80.90.61.03 ou remplissez le formulaire de notre comparateur assurance auto pas cher, c’est gratuit !

garantie décennale

Informations sur: garantie décennale

8 rue d'Estiennes d'Orves
94000
Créteil
France
0180906103
0172729068

Sites proches de garantie décennale

Mutuelle d'entreprise
En tant que responsable d'entreprise vous souhaitez mettre en place une mutuelle qui va protéger...
Geditech
Un courtier est un intermédiaire très utile pour qui recherche un financement dans...
Devis assurance auto
Moncourtierauto.be : le moteur de recherche référence des assurances auto...
Une seule solution racheter vos crédits
Rachat prêt et l'idéal solution pour éviter les sur-endettements, des...
Une assurance prêt adaptée avec Bbcourtage
Votre assurance de prêt avec B&B CourtageL'assurance de prêt a pour but de...